Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à chaque commande et à l'utilisation de Pixanvas. Dernière mise à jour le 28 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Pixanvas est un produit de PixelOwners. Derrière le service se trouve BWEB, exerçant sous le nom commercial PixelOwners, Leliestraat 76, 7514 XN Enschede, Pays-Bas. Numéro à la Chambre de commerce néerlandaise 08092851, numéro de TVA NL001946832B83. Vous pouvez nous joindre à [email protected]. Ci-après, nous nous désignons par "nous" ; "vous" désigne l'acheteur ou le visiteur.

2. Ce que vous achetez

Les pixels sont vendus par cent : sous la forme d'un carré de 10 sur 10 pixels sur la toile. En achetant un tel carré, vous obtenez le droit exclusif d'utiliser et de remplir ces pixels. Vous n'achetez pas une participation dans Pixanvas, un nom de domaine ni un actif numérique négociable. Le certificat de propriété est la preuve de l'inscription dans notre registre.

3. Prix, commande et paiement

Cent pixels coûtent 5 $ TVA comprise, soit 5 cents par pixel. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Lorsque vous sélectionnez des pixels, nous vous les réservons pendant 30 minutes ; si vous ne finalisez pas le paiement dans ce délai, ils redeviennent disponibles pour d'autres. Le contrat prend effet dès que votre paiement a abouti, et vous recevez une confirmation par e-mail.

Le paiement passe par Stripe, de l'une des deux manières suivantes :

- Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et moyens similaires. Stripe vous vend les pixels en tant que vendeur officiel (merchant of record), par l'intermédiaire de son service Link (« Sold through Link »). Stripe encaisse le paiement, s'occupe de la TVA ou de la taxe sur les ventes due dans votre pays et vous envoie le reçu par e-mail ; l'achat est en outre soumis aux Sold through Link Terms de Stripe. Stripe peut vous permettre de payer le montant dans votre propre devise. Les pixels eux-mêmes - la livraison, l'utilisation et tout ce que prévoient par ailleurs ces conditions - restent sous notre responsabilité.
- iDEAL | Wero et PayPal, lorsqu'ils sont proposés. Vous achetez alors directement auprès de nous et payez en euros : le prix en dollars converti au taux de référence de l'euro le plus récent de la Banque centrale européenne, tel qu'il s'affiche avant le paiement. Vous recevez une facture de notre part dans votre compte.

4. Livraison

Immédiatement après un paiement réussi, les pixels sont liés à vous et vous pouvez commencer à les remplir. Vous vous connectez avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande ; nous envoyons un lien et un code de connexion à cette adresse.

5. Droit de rétractation

Lors du paiement, vous nous demandez expressément de livrer vos pixels immédiatement après le paiement, et vous confirmez comprendre que vous perdez votre droit de rétractation une fois cette livraison effectuée. La livraison ayant lieu juste après un paiement réussi, le droit légal de rétractation de quatorze jours s'éteint à ce moment-là. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas finaliser la commande.

Si quelque chose s'est mal passé - un double paiement, les mauvais pixels, un problème technique - contactez-nous à [email protected] et nous trouverons une solution raisonnable. Si vous achetez en tant que professionnel, le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas.

6. Ce que vous pouvez mettre sur vos pixels

Vous êtes responsable de ce que vous publiez et vous garantissez en détenir les droits. Est interdit tout contenu qui :

- enfreint la loi ou incite à commettre des infractions ;
- est haineux, discriminatoire, menaçant ou intimidant ;
- est pornographique ou sexuellement explicite ;
- trompe, escroque, ou renvoie vers des pages d'hameçonnage ou de logiciels malveillants ;
- porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à la vie privée d'autrui.

Nous pouvons supprimer ou masquer un contenu qui franchit ces limites. Dans la mesure du possible, nous vous contactons d'abord ; dans les cas graves ou répétés, nous agissons immédiatement. Si vos pixels sont vidés pour cette raison, vous n'avez droit à aucun remboursement. Si vous pensez que quelque chose a été supprimé à tort, dites-le-nous et nous l'examinerons à nouveau.

7. Disponibilité et durée

Vous payez une seule fois et vos pixels n'ont pas de date de fin : ils restent à vous tant que Pixanvas existe, et vous pouvez modifier leur contenu à tout moment dans le respect de l'article 6. Nous faisons de notre mieux pour que le site reste accessible en permanence, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, pannes et causes indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. Si nous devions un jour arrêter le service, nous l'annoncerions au moins six mois à l'avance à l'adresse e-mail utilisée pour votre commande, afin que vous puissiez conserver vos pixels et votre certificat.

8. Droits sur votre contenu

Les droits sur ce que vous créez ou importez restent les vôtres. Vous nous accordez le droit d'afficher ce contenu sur la toile, sur la page de pixel correspondante et dans des images de la toile dans son ensemble, tant que vos pixels existent. Nous n'en faisons rien d'autre.

9. Transférer des pixels

Vous pouvez faire mettre vos pixels au nom de quelqu'un d'autre. Il n'existe pas encore de bouton pour cela : envoyez-nous un e-mail depuis l'adresse utilisée pour votre commande, en indiquant l'adresse e-mail du nouveau propriétaire.

10. Responsabilité

Nous fournissons notre service avec tout le soin possible. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour les pixels concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ni des dommages consécutifs. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par d'autres utilisateurs ni des sites vers lesquels pointent leurs liens. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de notre part, ni dans la mesure où la loi ne les autorise pas.

11. Âge

Vous devez avoir dix-huit ans ou plus pour commander. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez commander qu'avec l'accord de votre parent ou tuteur.

12. Réclamations et droit applicable

Si vous avez une réclamation, envoyez-nous un e-mail ; nous vous apporterons une réponse sur le fond dans un délai de cinq jours ouvrés. Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Overijssel, sauf si la loi désigne un autre tribunal. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre pays.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service évolue ou que la loi l'exige. La date en haut de cette page indique quand cela s'est produit pour la dernière fois. Votre commande est régie par la version en vigueur au moment où vous l'avez passée.